PROJET À FAIRE VÉRIFIER PAR UN AVOCAT
Ce texte n'est pas en vigueur tant qu'un avocat ne l'a pas examiné et que les deux parties ne l'ont pas signé.
Parties
Alkemija, Zagreb (info@alkemija.hr), et le fournisseur désigné sur la page des signatures.
Acheteurs présentés
Avant le premier contact, les acheteurs présentés sont inscrits par leur nom dans une annexe signée. Seuls ces noms comptent. Un acheteur ultérieur est ajouté à l'annexe, par son nom, avant que quiconque ne le contacte.
Commission
Alkemija perçoit la commission fixée dans l'annexe signée sur la valeur facturée de chaque commande de ces acheteurs, pendant 24 mois à compter de la première commande. Alkemija facture la commission par commande. Le fournisseur paie sous 14 jours.
Market Scan
Le Market Scan est payé séparément. Il appartient au client. Le présent accord ne couvre pas ce paiement et ne reprend pas le scan.
Fin
Chaque partie peut mettre fin à la représentation moyennant un préavis écrit de 30 jours. La commission sur les acheteurs déjà inscrits dans l'annexe est maintenue. Elle court toujours pendant 24 mois à compter de la première commande de chaque acheteur.
Ce que le fournisseur déclare
Le fournisseur informe Alkemija lorsqu'un acheteur inscrit passe commande et en indique la valeur facturée. La commission est calculée sur cette valeur.